Contrôle médical de la CPAM

Contrôle médical de la CPAM et contrôle privé

Vous désirez savoir s'il existe des alternatives au contrôle médical de la CPAM ? CMS vous fournit les informations nécessaires pour vous renseigner sur le contrôle médical privé (légalité, fonctionnement, bénéfices...) pour le compte des employeurs.

Habituellement dans le cas de maladie ou d'accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. Si le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail est injustifié, l’employeur peut s’abstenir de verser ce complément de salaire.

Dès lors il peut y avoir une suspension de versement des indemnités journalières suivi d’une demande d’un autre contrôle médical de la CPAM. Il y a lieu de rappeler à ce niveau que l’indemnisation complémentaire intervient dès le 1er jour en cas d’accident et dès le 11ème jour en cas de maladie.

Si le salarié refuse de se soumettre au contrôle médical de la CPAM, celle-ci devrait informer l’employeur de sa décision concernant la suspension du versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.

Tout savoir sur le contrôle médical de la CPAM

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