Quel est le résultat concret d’un contrôle arrêt maladie ?

Si le médecin expert juge que l’arrêt de travail est justifié, il en estime la durée et émet un avis sur la pertinence de le prolonger. La situation est clarifiée pour vous.

Dès lors que le médecin juge que l’état de santé du salarié permet la reprise du travail, vous pouvez exiger du salarié qu’il reprenne son travail. Si le salarié refuse, vous êtes en droit de lui supprimer le complément de salaire, à compter de la date du constat fait par le médecin contrôleur.

De la même façon, vous êtes en droit de supprimer le complément de salaire à tout salarié absent lors du contrôle, qui ne s’est pas rendu à la convocation, qui a refusé de se soumettre au contrôle ou dont l’adresse, incomplète, n’a pas permis au médecin d’effectuer la contre-visite médicale. Là encore, l’arrêt du complément de salaire se fait à partir de la date du rapport du médecin.

Comme la loi le permet désormais, vous pouvez transmettre le résultat de votre contrôle au service médical de votre CPAM, qui peut décider de supprimer son indemnisation ou encore de réaliser lui aussi un contrôle.

Le contrôle arrêt maladie permet de clarifier les situations et de réaliser dans certains cas l’économie d’une dépense injustifiée. C’est un moyen pour mieux s’organiser et lutter contre l’arrêt de travail abusif.