Contrôle d’un arrêt maladie avec deux régimes de sortie
Voilà un cas un peu technique qui mérite quelques explications… Comment réaliser le contrôle d’un arrêt maladie lorsque deux régimes de sortie ont été indiqués par le médecin prescripteur ?
En effet, dans certains cas, le médecin peut avoir indiqué d’une part « Sorties autorisées » (ce qui implique que l’assuré doit se trouver à son domicile entre 9h et 11h et entre 14h et 16h) ET avoir aussi coché la case « Par exception, pour raison médicale dûment justifiée, sorties autorisées sans restriction d’horaires« .
Dans une telle situation, aucun doute à avoir. La position de la CPAM est toujours la même : c’est le régime le plus favorable qui s’applique.
Dans notre cas, cela induit que le contrôle de l’arrêt maladie doit se dérouler au cabinet du médecin contrôleur, après une convocation préalable par lettre recommandée.
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